Scooter électrique : que dit la loi ?

Scooter électrique que dit la loi

Avec l’essor fulgurant des mobilités douces, le scooter électrique s’impose comme une alternative prisée pour circuler en ville. Silencieux, non polluant et maniable, il attire un public de plus en plus divers. Toutefois, l’utilisation d’un scooter électrique est strictement encadrée par la réglementation française, qui évolue régulièrement afin d’assurer la sécurité de tous et de protéger l’environnement. Quelles sont les règles à suivre en 2024 ? Faut-il un permis, une assurance, une immatriculation ? Cet article fait le point sur la législation spécifique aux scooters électriques et vous guide à travers les obligations incontournables pour circuler en toute légalité.

Définition légale du scooter électrique

Avant toute chose, il convient de différencier les catégories de deux-roues électriques. En droit français, un scooter électrique est assimilé à un cyclomoteur lorsqu’il ne dépasse pas 45 km/h. Il est alors classé dans la catégorie L1e. Si la vitesse est supérieure à 45 km/h, il relève de la catégorie L3e, celle des motos électriques. Cette distinction détermine l’application de normes différentes concernant la circulation, l’équipement, le permis, l’assurance et l’homologation du véhicule. Ainsi, lorsque l’on parle de « scooter électrique », il s’agit le plus souvent d’un cyclomoteur électrique, mais il existe aussi des scooters électriques « équivalents 125 cm³ » beaucoup plus puissants.

Homologation et conformité du véhicule

Pour circuler sur la voie publique, un scooter électrique doit obligatoirement être homologué, c’est-à-dire répondre aux normes européennes en vigueur (certificat de conformité CE). L’homologation atteste que le véhicule dispose d’un système d’éclairage, de freins efficaces, d’un avertisseur sonore, de catadioptres et de pneus adaptés. L’immatriculation est également obligatoire, même pour les scooters électriques bridés à 25 km/h ou 45 km/h. À réception du certificat d’immatriculation (carte grise), il convient d’apposer une plaque minéralogique à l’arrière du véhicule.

Permis de conduire requis

La réglementation distingue plusieurs situations selon l’âge du conducteur et la puissance du scooter électrique :

Scooter électrique de 50 cc (45 km/h max) : le BSR (Brevet de sécurité routière – catégorie AM du permis) est exigé pour les personnes nées après le 1^er janvier 1988. À partir de 14 ans, il est donc possible de conduire ce type de scooter électrique, à condition d’être titulaire du BSR.
Scooter électrique équivalent à 125 cc : il faut être titulaire du permis A1 (à partir de 16 ans) ou du permis B + formation de 7 heures. Ce type de scooter peut dépasser 45 km/h.
Scooter électrique grande puissance : le permis A2 ou A est requis pour conduire un scooter de plus de 11 kW (15 ch).

À noter : le non-respect de ces règles expose le conducteur à des amendes, à la confiscation du véhicule et à l’invalidation de son assurance.

Assurance et responsabilité

Au même titre que pour tout véhicule motorisé, l’assurance est obligatoire. Au minimum, une assurance de responsabilité civile (« au tiers ») est exigée pour couvrir les dommages matériels et corporels causés à autrui en cas d’accident. Il est fortement conseillé d’opter pour une couverture plus étendue (vol, incendie, dommages tous accidents), compte tenu du coût d’achat d’un scooter électrique et de sa vulnérabilité au vol. Des compagnies telles que Allianz, MAIF ou Matmut proposent des formules adaptées à l’électrique, souvent avec une assistance spécifique (batterie à plat, remorquage, etc.).

Par ailleurs, il est impératif d’avoir sur soi l’attestation d’assurance et la carte verte en cas de contrôle. En l’absence d’assurance, l’utilisateur risque une amende de 3 750 €, la confiscation du véhicule et une suspension du permis.

Équipements obligatoires

Pour garantir la sécurité du conducteur, le Code de la route impose des équipements obligatoires, quel que soit le modèle de scooter électrique :

Le casque homologué (norme ECE 22/05 ou 22/06) est obligatoire pour le conducteur et le passager.
Les gants certifiés CE sont également imposés depuis 2016. Ils doivent être adaptés à la pratique du deux-roues.
Le gilet haute visibilité (gilet jaune) doit être transporté, prêt à être porté en cas d’arrêt d’urgence.
Le véhicule doit être équipé de rétroviseurs, de feux avant et arrière, d’une plaque d’immatriculation aux normes et d’un avertisseur sonore.

Par ailleurs, il est vivement recommandé de porter un blouson renforcé, un pantalon long et des chaussures montantes, même si cela n’est pas obligatoire, pour limiter les blessures en cas de chute. Des marques comme IXON, Furygan ou Alpinestars proposent des équipements techniques adaptés à la conduite urbaine et électrique.

Restrictions de circulation et stationnement

Les scooters électriques bénéficient généralement des mêmes droits de circulation que les cyclomoteurs thermiques. Toutefois, des restrictions peuvent s’appliquer dans certains cas :

Ils ne sont pas autorisés à circuler sur les pistes cyclables, les trottoirs ou les voies réservées aux transports en commun.
Des zones à faibles émissions (ZFE) peuvent imposer des vignettes Crit’air ou interdire la circulation à certains deux-roues en centre-ville. Les scooters électriques sont cependant exemptés des restrictions Crit’air, ce qui facilite leur accès aux centres urbains.

Pour le stationnement, les règles sont identiques à celles applicables aux scooters à essence : il est permis de stationner sur la chaussée aux emplacements prévus, mais il est interdit de gêner la circulation des piétons ou l’accès des véhicules d’urgence. Il est à noter que certaines villes comme Paris proposent des tarifs préférentiels, voire la gratuité, pour les deux-roues électriques afin d’encourager une mobilité propre.

Bonus et aides à l’achat

Afin de stimuler la transition écologique, l’État et les collectivités locales proposent diverses aides financières pour l’achat d’un scooter électrique. Le bonus écologique national peut atteindre jusqu’à 900€ pour un deux-roues électrique neuf, sous condition de puissance et de batterie. À cela peuvent s’ajouter des subventions des mairies ou régions (par exemple : Paris accorde jusqu’à 400€ supplémentaires). Pour bénéficier de ces aides, il faut fournir une facture, un certificat d’immatriculation et parfois justifier d’une utilisation professionnelle.

Ce soutien financier a favorisé l’émergence de nombreuses marques de scooters électriques en France, telles que Super Soco, NIU, Silence, Yadea ou Askoll.

Infractions et sanctions

La législation entourant le scooter électrique est stricte pour garantir la sécurité de tous :

Non-port du casque ou des gants : amende de 135€.
Dépassement de vitesse ou circulation sur trottoir : amende forfaitaire de 135€, voire immobilisation du véhicule.
Utilisation d’un scooter non homologué ou débridé : amende jusqu’à 7 500€, confiscation du deux-roues et suspension du permis.
Défaut d’assurance : amende de 3 750€ et confiscation possible.

Un contrôle de police peut également entraîner une vérification des papiers du véhicule, de l’assurance, du port des équipements obligatoires, et des dispositifs de sécurité du scooter électrique.

Vers une législation renforcée

Face à l’augmentation du nombre d’accidents et au développement rapide du marché, la réglementation autour des scooters électriques devrait continuer de se durcir dans les années à venir. De nouvelles obligations pourraient voir le jour, telle que l’obligation d’une formation complémentaire, un contrôle technique périodique ou des normes de sécurité accrues pour les batteries. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions légales lorsque l’on possède ou souhaite acquérir un scooter électrique.

En conclusion, circuler en scooter électrique requiert vigilance, respect de la loi et équipement adéquat. S’informer régulièrement sur les dernières mesures permet d’éviter les sanctions et de profiter pleinement des bienfaits de la mobilité électrique.